[Édition : l’Association est parue au Journal Officiel du 22 octobre 2005 sous le numéro 456]

Titre : Association “La e-Cité”

Sommaire :

1) Les statuts de l’Association
2) Les membres fondateurs

1) Les statuts de l’Association “La e-Cité”

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, qui prend la dénomination de “Association La e-Cité”.

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet de :

- Participer à l’information citoyenne, à l’éducation populaire et à la démocratie au moyen des outils des nouvelles technologies d’information et de communication.

- Générer l’entraide citoyenne par voie électronique en fournissant des services de mise en relation citoyenne entre ses membres.

- Contribuer au bien-être social en créant les emplois nécessaires à la poursuite de ses objectifs.

- Favoriser ou créer la représentativité des citoyens situés en dehors des Partis politiques, des syndicats ou des entreprises.

- Soutenir des démarches individuelles ou collectives conformes à ses objectifs.

Article 3 : Siège

Son siège est fixé à :

Association La e-Cité
1 allée de l’Iroise
29280 Plouzané

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 : Moyens d’action

Les moyens d’actions de l’Association sont notamment :

- Listes de diffusion
- Sites Internet
- Échanges électroniques
- Toutes manifestations utiles aux buts de l’Association

Article 6 : Composition

L’Association se compose de personnes physiques et morales qui ont la qualité de membres fondateurs, membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres actifs. Les membres fondateurs sont dispensés de cotisation. Sauf démission ou radiation, ils conservent à vie le droit de siéger au Conseil d’Administration avec voix délibérative.

Les membres d’honneur :

Ce titre est décerné par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple et sur proposition du Conseil d’Administration, aux personnes morales ou physiques qui rendent ou ont rendu des services éminents à l’Association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation. Ils conservent le droit de participer avec voix délibératives aux Assemblées Générales.

Les membres bienfaiteurs :

Ce titre peut être décerné régulièrement par le Conseil d’Administration aux personnes morales ou physiques qui encouragent financièrement la réalisation des objectifs de l’Association.

Les membres actifs :

Sont membres actifs les personnes morales ou physiques qui participent régulièrement aux activités de l’Association, contribuent à la réalisation des objectifs de celle-ci, parrainent de nouveaux membres et s’acquittent d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 7 : Conditions d’adhésion

Toute demande d’adhésion devra être formulée par voie électronique auprès du Président. Pour être membre de l’Association, il faut avoir été agréé par le Conseil d’Administration, présenter les qualités de moralité nécessaires au bon renom de l’Association et acquitter la cotisation annuelle.
Les différents montants de cotisation ainsi que le montant du droit d’entrée sont fixés par le Conseil d’Administration. Ils figurent dans le règlement intérieur, de même que les modalités de paiement.

L’adhésion à l’Association est impérativement conditionnée par l’ouverture d’un compte, et d’un seul, sur le site de l’Association, et par l’utilisation de l’un au moins des services proposés. Elle implique un engagement à participer solidairement à son fonctionnement et à sa gestion avec tous les autres membres.
De plus, ne pourront adhérer à l’association que les personnes ayant déclaré avoir pris connaissance des présents statuts, du règlement intérieur et de la charte d’hébergement de l’Association, qui leur seront soumis lors de la procédure d’inscription, telle que définie dans le règlement intérieur.

Article 8 : Démission - Radiation

La qualité de membre de l’Association se perd :

- Par démission : la démission est constituée par la fermeture volontaire de son compte sur le site de l’Association.

- Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration :

- pour motif grave
- pour activité incompatible avec les missions de l’Association
- pour non-paiement de la cotisation

En cas de condamnation infamante, la radiation est prononcée d’office.

L’exclusion sera également prononcée contre tout adhérent qui aurait fait profiter un tiers d’avantages consentis par l’Association à ses membres.

Pour cela, elle est dotée de moyens de consultation et d’expression de tous les membres, utilisant des outils de communication qu’elle met en place et valide par l’intermédiaire de groupes de travail spécifiques issus de ses propres rangs, qui peuvent être complétés par des intervenants extérieurs. Les modalités précises de mise en place et d’utilisation de ces outils sont définies par le règlement intérieur visé à l’article 14.

Article 9 : Administration - Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration dont les fonctions sont gratuites. Le Conseil d’Administration se compose de QUINZE membres au plus et comprend :

- Un “Président”
- Un “Secrétaire”
- Un “Trésorier”
- Un ou plusieurs “Chargés de missions”
- L’ensemble des “Membres Fondateurs”
- Un ou plusieurs membres

L’Assemblée Constitutive nomme un Conseil d’Administration provisoire jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale qui devra siéger avant le 31 décembre 2005. L’Assemblée Générale élira un Conseil d’Administration pour une durée de TROIS années. Ce Conseil forme le bureau de l’Association. Ses membres sont rééligibles. C’est l’Assemblée Générale Ordinaire qui procède au renouvellement des mandats pour TROIS ans dans les conditions prévues à l’article 10.

Conditions d’éligibilité : tout membre majeur, à jour de cotisation et ayant 6 mois d’ancienneté dans l’Association peut se présenter aux élections.

Le Président :

- Préside les séances
- Dirige les débats et les travaux de l’Association
- Sa voix est prépondérante en cas de partage
- Le Président convoqueles Assemblées Générales
- Le Président convoque les réunions du Conseil d’Administration
- Il représente l’Association dans tous les actes la vie civile
- Il est investi de tous pouvoirs à cet effet
- Il pourra déléguer certaines de ses attributions dans des conditions à préciser par le Conseil d’Administration
- Il procède à l’embauche des personnels
- Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense
- Il ordonne les dépenses

Le Secrétaire :

- En cas d’empêchement, le Secrétaire remplace le Président.
- Rédige les procès-verbaux
- Tient la correspondance
- Fait les convocations sur l’ordre du Président de l’Association
- Rédige les procès-verbaux des délibérations
- En assure la transcription sur les registres
- Tient le registre spécial, prévu par la Loi
- Assure l’exécution des formalités prescrites

Le Trésorier :

- Reçoit les cotisations
- Perçoit les sommes pouvant revenir à l’Association au titre de son action
- Paie les dépenses sur le visa du Président
- Établit chaque année la situation financière avec l’aide éventuelle d’un comptable professionnel
- Est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine et la comptabilité de l’Association
- Réalise les achats et ventes de valeurs mobilières et immobilières constituant le fonds de réserve avec l’autorisation du Conseil d’Administration
- Tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion

Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois que le Président le juge nécessaire, et au moins une fois par an. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’Association.

En cas de démission ou de décès d’un membre du Conseil d’Administration, celui-ci pourvoira par cooptation à son remplacement provisoire jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui nommera définitivement un titulaire à la place vacante.

Les membres du Conseil d’Administration ne contractant, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle, ni solidaire, relativement aux engagements et opérations de l’Association, ils ne répondent que de leur mandat.

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

Pour cela, elle est dotée de moyens de consultation et d’expression de tous les membres, utilisant des outils de communication qu’elle met en place et valide par l’intermédiaire de groupes de travail spécifiques issus de ses propres rangs, qui peuvent être complétés par des intervenants extérieurs. Les modalités précises de mise en place et d’utilisation de ces outils sont définies par le règlement intérieur visé à l’article 14.

L’Assemblée générale est réputée être permanente, grâce à l’utilisation des outils de communication.

L’Assemblée générale peut déléguer ponctuellement ou pour une définie des responsabilités diverses à certains de ses membres, regroupés en groupes de travail.

Chaque groupe de travail est automatiquement dissous à l’issue de sa mission.

Les groupes se constituent sur la base du volontariat et leur légitimité est acquise de fait, sauf dénonciation de la délégation accordée par l’Assemblée. Le règlement intérieur définit plus précisément les règles de constitution et de fonctionnement des groupes de travail.

Dans tous les cas de figure, une délégation est révocable à tout instant par simple vote à la majorité de l’Assemblée Générale. Ces groupes de travail n’ont aucun pouvoir décisionnel. Toutefois, en l’absence de réaction de l’Assemblée Générale à une sollicitation de leur part en vue d’une prise de décision dans les délais et selon les modalités spécifiés au règlement intérieur, l’accord de l’Assemblée Générale leur est considéré comme acquis.

Ils peuvent avoir deux types de mission :

- Une mission d’étude et d’information. Dans ce cas, leur rôle est d’apporter à l’Assemblée Générale les éléments nécessaires à ses prises de décision sur le dossier pour lequel ils ont été mandatés.

- Une mission de réalisation : dans ce deuxième cas, ils mettent en oeuvre techniquement les décisions prises par l’Assemblée générale.

Article 11 : Quorums

L’Assemblée Générale étant réputée permanente et tous les membres disposant des outils de commmunication nécessaires, un taux de participation nécessaire pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer est atteint en permanence.

Toutefois, pour toute décision entraînant une modification des statuts ou du règlement intérieur de l’association, un taux de participation minimal de 30% des adhérents au vote est exigé. Pour décider la dissolution de l’Association, un taux de participation minimal de 50% est exigé.

Article 12 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées, Ordinaires et Extraordinaires, sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés du Président et du Secrétaire ou de son adjoint.

Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration sont transcrits, par le Secrétaire, sur un registre et signés par le Secrétaire et le Président.

Le Secrétaire peut délivrer toute copie certifiée conforme qui fait foi vis-à-vis des tiers.

Article 13 : Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

- Des cotisations de ses membres actifs
- Des dons effectués par les membres bienfaiteurs (personnes morales ou physiques)
- Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou les collectivités publiques
- Du revenu de ses biens
- Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association dans le cadre de ses missions
- De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 14 - Règlement intérieur

L’Association se dote d’un règlement intérieur qui définit les règles en vigueur concernant les prises de décisions inhérentes au fonctionnement de l’Association ainsi que toutes modalités additionnelles de désignation et de révocation de membres ou groupes de membres à qui l’Association délègue certaines responsabilités. Ce règlement intérieur peut évoluer sur proposition d’un groupe de travail spécifique de l’Association, après vote à la majorité relative de l’Assemblée.

Article 15 - Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être révisés, modifiés ou complétés par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration dans les formes et conditions mentionnées à l’article 11.

Article 16 : Dissolution

La dissolution de l’Association n’est prononcée que par l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article 11.

Cette Assemblée Générale Ordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toute Association déclarée ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé de son choix ayant un objet similaire.

Article 17 : Formalités

Le Président, au nom de l’Assemblée Générale Constitutive, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Il est en outre investi de tout pouvoir pour ouvrir tout compte bancaire et postal nécessaire au fonctionnement de l’Association.

Tout pouvoir est donné au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Toute copie ou extrait des présents statuts devra être signé par le Président et le Secrétaire, ou, à défaut, par DEUX membres en exercice du Bureau de l’Association.

Fait en autant d’originaux que de membres fondateurs plus un original pour l’Association et deux destinés au dépôt légal.

À Plouzané le 6 septembre 2005.

2) Les membres fondateurs

Madame LE SECH-TALGORN Gaëlle - Comptable - Secrétaire
Monsieur PERES BAPTISTA José -Technicien Supérieur en Informatique - Président

Tous de nationalité française

Forment par les présentes une association conformément à la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, et établissent les statuts à la manière qui précède.

Fait à Plouzané le 6 septembre 2005