Préalable :

Il est entendu que le logiciel et les fichiers informatiques constituant le site, les noms de domaine “laecite.org” ainsi que ses sous-domaines, le nom du site internet “La e-Cité” sont mis à la jouissance de l’Association pendant la durée de celle-ci mais sont les propriétés exclusives de José PERES BAPTISTA, fondateur de l’Association et créateur, administrateur et webmestre du site.
En cas de dissolution de l’Association, démission ou tout autre motif, il reste libre d’en faire l’usage qu’il désire, considérant que la priorité reste la continuité de l’Association.
Afin de protéger cet outil et ces informations et par là même la vie de l’Association, il est important de respecter certaines règles qui font l’objet de ce règlement intérieur.

Article 1 : Conditions d’admission

Le montant de la cotisation annuelle pour les membres actifs de l’Association est défini de la manière suivante :
- pour les adultes participant au développement des projets ou groupes de travail de l’Association le montant est fixé à 15 Euros, ce sont les membres actifs
- pour les adultes non impliqués dans le développement des projets ou groupes de travail de l’Association le montant est fixé à 12 Euros, ce sont les membres non actifs
- pour les mineurs le montant est fixé à 5 Euros, ce sont les membres d’avenir
- pour les personnes morales le montant est laissé à discrétion, sans être inférieur à celui de la cotisation du membre actif. La personne morale adhérente devra identifier une personne physique la représentant dans l’Association

Lors de toute adhésion, le nouveau membre aura de mis à sa disposition au minimum les services suivants :
- un accès au tableau de bord du site avec son compte, à la messagerie interne du site ainsi que des privilèges limités de publication en forum et en sections appropriées
- un accès à la liste de diffusion générale de l’association

Les membres actifs disposeront des privilèges supplémentaires suivants :

- une adresse email rattachée au domaine laecite.org, cette adresse ne devant être utilisée qu’à l’expression en tant que membre de l’Association

- des privilèges de publications de sujets en forum et en sections appropriées ainsi que des privilèges supplémentaires sur leur messagerie interne

Les personnes morales ainsi que les membres d’honneur ou bienfaiteurs bénéficieront sur le site des mêmes privilèges que les membres actifs.

Ces privilèges étant susceptibles de changer en fonction de l’évolution du site et de l’Association cette liste n’est pas exhaustive.

La demande d’adhésion se fait uniquement au moyen d’un formulaire électronique, mis à la disposition des adhérents par l’Association au moment de leur inscription.

Toute adhésion à l’Association vaut aussi adhésion au règlement et aux statuts de l’Association ainsi qu’à l’esprit de la Charte de l’Association. Ces deux textes sont mis à la disposition des adhérents sur le site et un lien vers chacun de ces textes sera inclus dans le formulaire d’adhésion.

Conformément à la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant auprès du secrétaire de l’Association.

L’adhérent s’engage à porter à la connaissance de l’Association toutes modifications portant sur son adresse postale, adresse électronique, téléphone.

Une fois l’adhésion acceptée, le nouveau membre devra s’acquitter de la cotisation par virement bancaire ou par chèque.

Chaque personne morale adhérente désignera un représentant.

Les adhésions sont valables pour 1 an à partir de la validation par le bureau. 30 jours avant la date anniversaire de la création du compte, vous recevrez un courriel vous invitant à renouveler votre adhésion.En cas de non-renouvellement à la date anniversaire, le trésorier disposera d’un délai de 8 jours pour procéder à la fermeture du compte, et le nom de compte choisi ne pourra pas être réutilisé pendant les 6 mois suivants.Sans réaction de votre part auprès du trésorier dans cette période, le compte sera automatiquement fermé.Le trésorier dispose toutefois de la faculté de repousser temporairement l’échéance, ce qui ne sera fait qu’en cas de contact de votre part justifiant du retard de paiement et de la volonté de poursuivre votre adhésion. Le bureau se réserve le droit de refuser toute réadhesion.

Cette cotisation étant une cotisation d’association loi 1901, elle n’est en aucun cas remboursable.

Article 2: Choix Techniques

L’Association, par nature et par choix, utilisera le plus possible les moyens que les réseaux informatiques mettent à sa disposition. Ces choix sont valables aussi bien pour des convocations, des réunions, publications de listes, des votes.

Des listes de diffusion sont accessibles aux adhérents, et sont organisées comme suit :
- une liste interne au bureau;
- une liste interne au conseil d’administration (aussi appelé directoire);
- une liste générale qui servira de lettre d’informations vers l’ensemble des adhérents.

Article 3: Responsabilité et obligation des adhérents

Chaque adhérent est responsable de l’accès à son compte, de l’utilisation qui en est fait ainsi que de son contenu.

Les différentes sections, ou “quartiers”, du site offrent des fonctionnalités différentes. Certaines permettent l’expression des membres actifs, d’autres celle de tous les membres mais aussi de sympathisants non membres et d’autres encore n’existent qu’à titre informatif.

Il convient donc de définir au préalable les modalités d’expression sur les sites de l’Association.

- L’Association n’est affiliée à aucun mouvement politique, syndical, religieux ou philosophique. Toute expression au nom de l’Association ou à l’aide des moyens de communication mis à la disposition d’un membre par elle ne peut pas et ne doit donc pas s’apparenter à l’expression d’une quelconque idéologie mais à la réflexion et à la volonté du membre. Cependant, l’expression individuelle des membres est libre dans le respect de la législation en vigueur et de la Netiquette.

- L’Association ne saurait être tenue responsable des propos tenus par chacun de ses membres dans les sections ouvertes à cet effet. Bien que le site puisse être modéré très strictement, il convient que chaque membre garde à l’esprit qu’un tel recours à la modération nuirait très fortement, par la perte de temps et l’investissement induits, à l’action de l’Association et à la liberté d’expression concernée dans le paragraphe ci-dessus.

- L’Association n’ayant aucun but lucratif, aucun lien à caractère commercial ou publicitaire sur son site ne sera toléré.

- L’Association est une organisation à vocation populaire et citoyenne. elle s’exprime sur son site public dans un langage clair et accessible à tous. L’emploi du langage dit de type “SMS” ou “Texto” est donc à éviter. D’autre part, l’usage de notions et de termes complexes ou spécialisés doit être accompagné des explications nécessaires à leur compréhension. Les rapports et conclusions des différents groupes de travail doivent être rédigés, dans la mesure du possible, selon ces recommandations.

Le non respect de la Netiquette, ainsi qu’un manque de respect envers un autre adhérent entrainera des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’adhérent.

Tout adhérent ne respectant pas ces règles de base ou l’esprit de la Charte pourra être radié de l’Association et verra alors son compte fermé. Un adhérent dont le compte aura été fermé pour les raisons citées ci-dessus, ne pourra prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.

L’organisation de l’Association se fait principalement à travers la réalisation de projets de nature informatique, et à travers le partage des connaissances de ses adhérents.

Article 4 :Groupes de travail

Tout membre de l’Association peut proposer la création d’un nouveau projet. Après accord du bureau, l’Association mettra en place, dans la mesure du possible les outils nécessaires à la réalisation du projet par la création de groupes de travail.

Ces derniers sont mis en place par le Conseil d’Administration, qui nomme un responsable qui a pour tâche d’animer ses travaux et de les rapporter au Conseil d’Administration. Le responsable du groupe doit être obligatoirement membre de l’Association. Il peut être fait appel dans un groupe à des experts qualifiés ou des conseils extérieurs à l’Association.

Tout membre de l’Association peut faire partie d’un ou plusieurs groupes de travail. Pour cela il doit s’adresser au responsable du groupe. Les membres de l’Association sont fortement encouragés à participer à au moins un groupe de travail.

Les discussions et les travaux au sein des groupes de travail devraient s’effectuer principalement à travers des listes de discussions (mailing-lists), des forums publics ou privés ou des outils de travail collaboratif. Mais chaque groupe s’administre librement.

Les groupes de travail ayant une durée de vie prédéterminée, ils cessent de fait d’exister à l’issue de leur mission.

Article 5 :Travaux du Conseil d’Administration et du Bureau

Conformément à l’article 10 des statuts, les travaux du Conseil d’Administration se dérouleront principalement par courrier électronique, par le biais d’une liste de diffusion où seuls les membres du Conseil d’Administration ont accès en lecture.

Il en sera de même pour les travaux du bureau.

Lorsqu’une décision est à prendre, le Président fixe une date une semaine avant l’ordre du jour ainsi que la durée des débats (durée qui ne peut être inférieure à la semaine).

Une annexe fixera la procédure de vote utilisée.

Le Conseil d’Administration organise les assemblées générales et convoque les membres quinze jours avant la date fixée uniquement par courrier électronique.